Jacques Chenet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chenet (Jacques)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000708843
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1991
31/01/1991